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Catalogne : la Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance

« Nulle et inconstitutionnelle ». La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi 8 novembre la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, adoptée le 27 octobre par le Parlement régional. A l’issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt, une porte-parole de la Cour a annoncé :

« La déclaration d’indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle. »

aris, Londres et Berlin ne reconnaîtront pas l’indépendance de la Catalogne

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Des annulations systématiques

Une décision qui n’est pas vraiment une surprise, puisque la Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du Parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale.

Elle a notamment interdit la tenue d’un référendum d’autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu’il appartient à l’ensemble du peuple espagnol de s’exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale. Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l’avant, organisant ce scrutin le 1er octobre.

Indépendance de la Catalogne : les temps forts d’une journée cruciale

Ensuite, estimant l’avoir emporté avec 90% des voix et un taux de participation de 43%, ils ont voté le 27 octobre en faveur de la création en Catalogne d’un « Etat indépendant prenant la forme d’une république », une rupture sans précédent en Espagne. La résolution a été adoptée par 70 voix pour, 10 contre et deux abstentions, en l’absence d’une majeure partie des élus d’opposition, qui avaient quitté l’hémicycle. Les partis séparatistes – allant de l’extrême gauche au centre-droit – étaient majoritaires en sièges (72 sur 135) au parlement.

La Catalogne après le référendum : « On est au bord de la guerre civile »

Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l’autorisation de déclencher l’article 155 de la Constitution – jamais appliqué jusqu’alors – qui lui a permis de suspendre de facto l’autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre

(Avec AFP)

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