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#CopyrightMadness : biopiraterie, filtrage de l’upload, Jay-Z et Beyoncé…

Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur quelques belles surprises, avec un copyright sur un tweet intégré, Colgate et une marque dentaire ou encore un brevet sur un traitement contre le paludisme. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Machinations. Vous aimiez bien ce truc sympa qu’on appelle Internet ? Préparez-vous à déchanter si la réforme européenne sur le droit d’auteur passe en l’état ! L’eurodéputée Julia Reda tire encore une fois la sonnette d’alarme à cause du projet de filtrage automatisé des plateformes, qui s’accroche encore et toujours dans le texte. Axel Voss, le nouveau député en charge de la réforme au Parlement européen, ne veut rien entendre : pour lui, il faut que toutes les plateformes appliquent des mesures pour contrôler les contenus qui sont postés par les utilisateurs… lors du téléversement (upload) ! Cela veut dire que bientôt, vous ne pourrez plus poster une vidéo ou une photo sur une plateforme comme YouTube ou Snapchat sans avoir d’abord montré patte blanche à un robot chargé de vérifier si vous ne violez pas un droit d’auteur. Même la Chine n’applique pas des mesures de censure aussi drastiques et c’est pourtant en train de se passer en Europe…

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CC Marc Lagneau

Risques et périls. C’est devenu extrêmement courant de voir des sites de presse reprendre des tweets dans leurs articles en utilisant la fonction d’intégration proposée par Twitter. Mais un récent jugement rendu par un tribunal américain risque de freiner les ardeurs de la presse, car cette pratique pourrait devenir très risquée. Plusieurs sites d’actualité ont en effet repris sur leur site une photo, incluse dans un tweet, montrant un joueur de football américain avec son coach. Le photographe à l’origine du cliché a attaqué les journaux en invoquant une violation de son droit d’auteur et le juge a estimé que les sites ne pouvaient s’en sortir en prétextant qu’ils n’avaient fait que reprendre un tweet, ce qui les rend potentiellement responsables. Notons que le photographe aurait pu attaquer la personne qui a fait ce tweet, mais sans doute les journaux ont-ils l’avantage d’être bien plus solvables…

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CC Remy Sharp

Trademark Madness

Irréel. Les marques sont faites pour protéger les noms de produits, mais peuvent-elles s’appliquer à des objets… imaginaires ? C’est la question un peu étrange qu’un juge américain va devoir bientôt trancher. L’affaire porte sur le nom d’un jeu de carte, le Sabacc, qui apparaît dans la trilogie originale Star Wars. C’est en effet grâce à ce jeu que Han Solo dit avoir gagné le Faucon Millenium lors d’une partie avec Lando Calrissian qui était son précédent propriétaire. La société Ren Ventures a eu l’idée de proposer une application de jeu de cartes portant ce nom. Elle s’est faite immédiatement attaquer par Disney qui dit détenir une marque sur « Sabacc » mais Ren Ventures réplique en faisant valoir qu’on ne peut détenir une marque sur un produit de fiction et qu’il faut l’exploiter dans le monde réel pour pouvoir en bénéficier. À quand un procès avec un constructeur aéronautique qui aurait réalisé une réplique du X-Wing ou du chasseur Tie ?

CC Sean MacEntee

Rire jaune.  Le fabricant de produits d’hygiène bucco-dentaire Colgate a une dent contre la société Ranir. Cette dernière est accusée par Colgate de violer la marque « 360° » consacrée à une de ses gammes de brosses à dents. Ranir commercialise des brosses à dents estampillées Smile 360. Colgate considère que le simple usage du mot « smile » ne suffit pas à dissiper la confusion auprès des consommateurs et n’a qu’une simple fonction descriptive. Alors que « 360° » a un caractère distinctif indéniable, c’est évident. Le jour où Colgate découvrira que Microsoft a baptisé sa suite bureautique « 360 », l’entreprise aura sans doute une sacrée rage de dents.

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CC Pietro Jeng

Tu veux ma photo ? Une nouvelle brèche vient d’être introduite par le Bureau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Il vient d’accorder la possibilité de faire enregistrer une photo d’un mannequin comme une marque. Après une procédure pour démontrer que ce n’était pas possible, la 4ème chambre des recours a rendu une décision qui autorise ce genre de dépôt de marque.  Se pose alors une question cruciale : qui détient les droits sur la photo ? Un photographe est titulaire des droits du cliché et peut s’opposer à la réutilisation de sa photo. Une couche de droit d’auteur sur une couche de droits des marques, ça peut donner lieu à un cocktail explosif !

Photographie
CC Andrew E Weber

Poison Ivy.  Cela faisait quelques temps que nous n’avions pas parlé de Beyoncé et Jay-Z dans le Copyright Madness. Habitué aux dérives du droits des marques, le couple revient une fois de plus dans ces colonnes à cause du prénom de leur fille, Blue Ivy. Ils l’ont enregistré en tant que marque dans des classes relatives aux affaires de bébé. Au moment de l’enregistrement de la marque, une entrepreneuse s’y était opposée parce qu’elle possédait une entreprise spécialisée dans l’organisation de mariage, baptisée Blue Ivy. N’ayant pas réussi à empêcher le dépôt de la marque, elle a opté pour une autre stratégie. En effet, elle essaie de vendre à Beyoncé son entreprise pour 10 millions de dollars en expliquant à la chanteuse que cela représenterait une opportunité économique. Enfin, une opportunité surtout pour elle si elle arrive à empocher 10 millions de dollars. Vous avez dit cupide ?

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CC Quinn Dombrowski

Patent Madness

Biopiraterie. La biopiraterie désigne une pratique qui consiste pour des firmes des pays du Nord à déposer des brevets basés sur des connaissances traditionnelles de peuples autochtones, sans leur accord et sans en partager les avantages. L’association France Libertés accuse cette semaine l’institut de recherche pour développement (IRD), un organisme public de recherche en France, de s’être approprié un remède antipaludique tiré d’une plante utilisée par des tribus en Guyane. Le problème, c’est que ce brevet douteux de l’IRD a néanmoins été validé par le Bureau européen des brevets au cours d’une instance où le représentant des peuples autochtones désigné par ses pairs n’a même pas été autorisé à prendre la parole. Après les avoir dépossédés de leurs terres, va-t-on confisquer aussi les connaissances des peuples autochtones ?

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CC Bernard Dupont

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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