Accueil | Actualité | DÉCRYPTAGE. Cabinets ministériels réduits : Macron ravive une promesse de Hollande

DÉCRYPTAGE. Cabinets ministériels réduits : Macron ravive une promesse de Hollande

Un décret publié ce vendredi vise à réduire le nombre de collaborateurs dans les ministères. Les gouvernements précédents avaient peu respecté leurs engagements en la matière. Et les objectifs d’Emmanuel Macron semblent tellement élevés qu’on se demande si ce dernier parviendra à respecter les ambitions affichées…

En limitant à dix le nombre de membres de cabinets ministériels, Emmanuel Macron ressuscite une promesse de campagne non tenue de François Hollande ! Dans une interview publiée le 22 janvier 2012 dans le magazine Acteurs publics, l’ex-président expliquait qu’il fallait «limiter le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels» : «Pour un ministre, disposer de 10 collaborateurs au maximum me paraît suffisant même si on peut envisager d’en accorder davantage pour les ministères les plus importants.» Il avait par la suite annoncé une circulaire pour fixer la future consigne.

Le gouvernement actuel ne devrait donc pas, si l’on en croit la circulaire, compter plus de 196 collaborateurs (à moins que le nombre de ministres et secrétaires d’Etat augmente à la faveur d’un remaniement après les législatives). A titre de comparaison, les gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans comptaient tous plus de 400 collaborateurs. Pourtant, François Hollande semblait préconiser un régime sec par rapport à la règle en vigueur, édictée par François Fillon en mai 2007, dont il disait à juste titre qu’elle n’était «pas respectée». En vérité, son objectif n’était pas si fou et, de surcroît, il n’a pas été atteint.

L’artifice de Fillon pour être dans les clous

Au lendemain de la formation de son premier gouvernement, en mai 2007, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait indiqué dans une circulaire que l’effectif d’un cabinet ne devait pas dépasser 20 personnes. Ce nombre n’avait cependant rien d’extravagant : les membres du gouvernement travaillant au sein d’un même ministère devaient se partager ces collaborateurs. Les secrétaires d’Etat avaient droit à seulement quatre conseillers politiques supplémentaires. De plus, le premier gouvernement Fillon était le plus resserré de la Ve République : il comptait quinze ministres et quatre secrétaires d’Etat. Qui devaient donc compter, en principe, sur 312 collaborateurs au maximum.

Or, dans les faits, ce seuil est largement dépassé, à en croire les «jaunes» budgétaires. Alors que le nombre de ministres de plein exercice des gouvernements Fillon ne dépasse jamais 15, les effectifs des cabinets oscillent entre 484 et 582 entre 2007 et 2010. Dans une circulaire du 2 juillet 2010, François Fillon rappelle les règles et exige de ses ministres qu’ils se conforment à un échéancier pour atteindre «le nombre de collaborateurs autorisés». Finalement, une troisième circulaire, quatre mois plus tard, rehausse le plafond : 20 associés pour un ministre, 15 pour un ministre délégué et 6 pour un secrétaire d’Etat. Le troisième gouvernement Fillon, le plus large, ne pouvait pas en employer plus de 453. Au 1er juillet 2011, ils sont 448.

 

Le bilan très mitigé d’Ayrault et Valls

Quand Jean-Marc Ayrault arrive à Matignon, la cure s’annonce moins radicale que celle prévue par François Hollande : pas plus de 15 conseillers par ministre, 10 pour les ministres délégués. Surtout, le nombre de postes s’accroît dans chacun des deux gouvernements Ayrault : ils peuvent faire travailler, en théorie, 430 à 470 conseillers, chefs et directeurs de cabinets. La circulaire qui limite le périmètre des équipes ne voit le jour qu’en septembre 2014, sous le second gouvernement Valls, qui peut s’adjoindre les services de 410 personnes, contre 380 pour le premier.

En pratique, la gauche a fait mieux que la droite. Mais, hormis une exception en 2012, année de la nomination de Jean-Marc Ayrault, les limites autorisées ne sont pas respectées. Un pic est atteint en 2013, avec 498 membres de cabinets. Si les collègues de Manuel Valls réduisent la voilure en 2014 et en 2015, l’inflation de collaborateurs reprend en 2016. Cette année-là, l’entourage du Premier ministre lui-même, qui n’est régenté par aucun texte, est gonflé pour atteindre 106 personnes. Un niveau inégalé en dix ans. Les chiffres du gouvernement Cazeneuve n’ont pu être compilés.

Une austérité vraiment possible ?

Dans le décret publié ce vendredi au Journal officiel, Emmanuel Macron limitent le nombre de collaborateurs à 10 pour les ministres, 8 pour les ministres délégués, 5 pour les secrétaires d’Etat. Au global, l’équipe d’Edouard Philippe ne doit pas s’entourer de plus de 196 personnes. Avec 361 collaborateurs en moins dans les cabinets ministériels, il s’agirait d’une révolution. A se demander s’il est vraiment possible de respecter cet engagement. Sauf à faire appel, comme c’est parfois le cas, à des personnels prêtés par les administrations ou à des chargés de mission…

Bien que drastique, la règle n’est pas inédite. En 1948, le président du Conseil André Marie décrétait que les cabinets ne pouvaient pas compter plus de 10 membres, dont il détaillait les fonctions. L’Histoire ne retint pas si le très éphémère gouvernement de la IVème République, qui dura 33 jours, eut le temps de bien s’entourer.

 -

Lire l'article depuis la source

x

Check Also

EN DIRECT. Attentat : Jean-Yves Le Drian se rendra à Londres ce lundi

Un attentat a de nouveau frappé le coeur de Londres, où trois assaillants à bord ...

Partages