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"Et si on en finissait avec la règle des 3% ?"

C’est une initiative franco-allemande inédite. Quatorze économistes (sept Allemands, sept Français) ont travaillé ensemble pendant plusieurs mois pour donner un contenu concret à une possible réforme de la zone euro. Ils ont bataillé et transpiré pour réussir à réconcilier deux visions de l’Europe de demain radicalement différentes : la vision française qui souhaite qu’il y ait davantage de solidarité et la vision allemande qui exige plus de discipline économique.

Qui sont les 14 signataires ? 

Agnès Bénassy-Quéré (Ecole d’économie de Paris, Université Paris 1); Markus Brunnermeier (Princeton University), Henrik Enderlein (Hertie School of Governance et Institut Jacques Delors, Berlin), Emmanuel Farhi (Harvard University), Marcel Fratzscher (DIW et Université Humboldt, Berlin), Clemens Fuest (Institut Ifo et Université de Munich), Pierre-Olivier Gourinchas (Université de Californie, Berkeley), Philippe Martin (Sciences-Po Paris et conseil d’analyse économique), Jean Pisani-Ferry (Bruegel, Institut Universitaire Européen, Hertie School of Governance et Sciences Po), Hélène Rey (London Business School), Isabel Schnabel (Université de Bonn et Conseil des Sages), Nicolas Véron (Bruegel et Peterson Institute for International Economics), Beatrice Weder di Mauro (INSEAD et Université de Mayence) et Jeromin Zettelmeyer (Peterson Institute for International Economics). 

Toujours le même non-dit

Le non-dit derrière toute tentative ou proposition d’évolution des mécanismes européens est en effet toujours le même. Pour les pays du Sud – ceux que l’on appelait encore il y a quelques années en Allemagne le « Club Med » – dont la France, le succès de la machine exportatrice allemande et ses incroyables excédents sont la preuve que l’Allemagne profite plus que les autres pays de l’euro et doit donc être plus solidaire avec les économies moins compétitives. Les Allemands et les pays du Nord considèrent, eux, que les règles sont faites pour être respectées et que si d’autres économies ne rencontrent pas le même succès qu’eux, c’est qu’elles ont dérogé aux obligations européennes et manqué de discipline sur leurs dépenses publiques, s’endettant comme des cigales, pas assez productifs ou travaillant trop peu longtemps.

Pour en sortir ces 14 économistes mettent sur la table des propositions qui permettent à la fois de renforcer la solidarité, tout en augmentant la discipline des Etats en les responsabilisant davantage et surtout en simplifiant considérablement les règles budgétaires européennes.

Comment ça marche ?  

Côté discipline et responsabilisation, la première réforme consisterait à mettre de côté cette règle de 3% de déficit public – l’un des critères de Maastricht, réaffirmés dans les dernières réformes –, qui veut que le déficit public du pays ne puise pas dépasser 3% de son PIB, la richesse qu’il produit chaque année. Cette règle stricte des 3%, qui déclenche lorsqu’elle n’est pas respectée une « procédure pour déficit excessif », conduit les gouvernements à faire des contorsions ridicules pour rentrer dans les clous.

Qu’est ce que la « règle d’or » ?Philippe Martin, l’un des signataires du texte, a été conseiller économique d’Emmanuel Macron lorsque ce dernier était ministre de l’Economie, et se souvient encore des heures de discussions avec la Commission européenne ou avec Eurostat (l’Institut de statistique européen) pour savoir si telle ou telle dépense rentrait ou pas dans les 3%, telle année ou pas, uniquement dans le but de sauver les apparences. Son homologue allemand à l’époque, Jeromin Zettelmeyer, conseiller de Sigmar Gabriel, observait lui aussi ces discussions d’apothicaire qui obsèdent les dirigeants européens et les éloignent de sujets plus stratégiques. Jean Pisani-Ferry, ancien conseiller de Lionel Jospin et DSK, qui a travaillé avec Philippe Martin à la construction du programme de Macron, s’est aussi arraché les cheveux sur ce critère.

Exit donc la règle des 3%, elle serait remplacée par une règle plus simple : les dépenses publiques ne peuvent pas dépasser le rythme de la croissance de long terme du pays, ce que l’on appelle aussi la croissance potentielle. Cette croissance doit même être inférieure si la dette dépasse 60% du PIB. 

Si un gouvernement veut malgré tout aller plus loin, il peut mais doit voter les impôts correspondants et émettre à court terme une dette qui sera la première à être restructurée en cas de problème, une dette donc jugée plus risquée et donc dotée d’un taux d’intérêt plus élevé que la dette classique.

Deuxième élément de dette et de responsabilisation, les banques d’un pays ne pourront plus acheter sans limite la dette émise par leur Etat. Ce sera limité en proportion. Cela permettra de sortir de ce cycle infernal qui fait que lorsqu’un gouvernement s’est surendetté on ne peut pas renégocier la dette sans mettre son système bancaire en faillite. On couperait ainsi le cercle vicieux qui lie le système bancaire du pays à ses gouvernements.

Sur cette base, les économistes allemands – y compris Clemens Fuest, jugé proche de l’ancien ministre des Finances d’Angela Merkel, le très orthodoxe Wolfgang Schauble, ou Isabel Schnabel, elle aussi sur une ligne rigoriste – ont accepté de signer un texte de propositions renforçant sensiblement la solidarité dans la zone euro.

Comment ?

  • D’abord, en accordant à tous les pays une assurance sur les dépôts bancaires : si une banque grecque ou italienne fait défaut et que son pays ne peut garantir les placements de ses épargnants dans la limite des plafonds européens, la solidarité jouera. 
  • En mettant en place une vraie capacité budgétaire européenne. On ne parle pas de budget, car il n’est pas question que l’Europe s’endette dans ce cadre. Mais il est question de doter l’Europe de moyens suffisants pour qu’elle puisse intervenir si le chômage progresse de 2 points en un an dans un pays, en lui versant des fonds pour qu’il puisse traverser plus facilement la crise soit en allongeant la durée d’assurance chômage, soit en faisant un programme d’investissements publics. Il s’agirait de transferts, de dons, de solidarité et non de prêts.
  • En réformant le mécanisme européen de solidarité (MES) mis en place pour aider les pays en difficulté après la crise. Le MES n’aurait plus besoin d’attendre qu’un pays voie sa note dégradée au point de ne plus pouvoir emprunter sur les marchés pour intervenir. Il pourrait lui prêter de l’argent à bas taux d’intérêt de manière préventive sans exiger de sa part un plan d’austérité qui fait reculer la croissance et entraîne l’économie dans une spirale de récession au moment où il faut au contraire la soutenir ; On ne demanderait pas un plan d’austérité au pays pour lui octroyer un prêt exceptionnel. Il y aurait toutefois une condition malgré tout: que l’Etat ait été respectueux des règles existante. Un pays soucieux des règles et respectant ses engagements serait aidé par ses pairs sans conditions austéritaires s’il traversait une période difficile.

Le document d’une vingtaine de pages que les 14 économistes rendent public aujourd’hui compte beaucoup d’autres détails techniques.

Il a d’ores et déjà été présenté aux équipes de la chancelière Merkel et à celles du président Macron. Les signataires français ont conseillé le chef de l’Etat et sont proches de l’équipe gouvernante. Plusieurs de leurs homologues allemands ont leur entrée auprès des représentants des différentes sensibilités de la grande coalition allemande.

Ils espèrent donc que dès le printemps et tout au long de l’été les discussions se noueront. Très vite, ils vont sortir de leur « colloque intime »pour associer leurs confrères d’autres pays européens à leurs réflexions.

Qui sait, le dogme des 3% vit peut-être sa dernière année….

Sophie Fay

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