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Mutuelles de Bretagne : la faille qui relance l'affaire Richard Ferrand

On pensait l’affaire définitivement close, il n’en est rien. Ce mardi 16 janvier, le Canard enchaîné révèle qu’une information judiciaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) à l’encontre de Richard Ferrand, le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, dans le dossier dit des « Mutuelles de Bretagne ». Comment est-ce possible, alors que l’affaire a été classée sans suite le 13 octobre dernier par le procureur de Brest ? L’association Anticor a en fait exploité une faille de la décision dudit procureur, qui pourrait relancer toute l’affaire.

Pour comprendre ce mic-mac juridique, il faut se replonger dans les subtilités du dossier. L’affaire remonte au 25 janvier 2011, quand les Mutuelles de Bretagne, dont le directeur général s’appelle alors Richard Ferrand, se mettent à la recherche de locaux commerciaux à louer à Brest afin d’y ouvrir un centre de soins. Parmi trois propositions, l’organisme à but non lucratif choisit celle d’une société immobilière (SCI) appartenant… à la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Curiosité, cette SCI – qui associera la compagne de Richard Ferrand et un ami du couple – n’existe pas encore légalement au moment de la décision. Elle n’est créée qu’ensuite, le 24 février, c’est-à-dire une fois que Sandrine Doucen est assurée de louer aux Mutuelles les locaux qu’elle s’apprête à acquérir. Bingo : en juillet 2011, un prêt du Crédit Agricole lui permet d’acheter les locaux, d’une valeur de 402.000 euros, sans le moindre apport personnel : c’est le futur loyer garanti par les Mutuelles qui permettra de le rembourser. Selon l’estimation du Canard enchaîné, la compagne du macroniste se constitue ainsi, sans avoir déboursé grand-chose, un patrimoine de 600.000 euros (les Mutuelles ayant aussi payé 184.000 euros de travaux, qui revalorisent la valeur du bien).

En octobre dernier, le parquet de Brest a estimé que ce montage ne pouvait pas constituer un délit d’abus de confiance, pas plus qu’un délit d’escroquerie. Le procureur, Jean-Philippe Récappé, s’est fait toutefois moins catégorique concernant le délit de « prise illégale d’intérêts », qui correspond à un intérêt acquis par une « personne investie d’une mission de service public », grâce à l’entreprise qu’il doit administrer (en l’espèce, les Mutuelles que dirige Richard Ferrand en 2011). Le magistrat s’est contenté de relever que l’éventuelle infraction était prescrite, puisqu’il n’est plus possible de poursuivre ce délit après trois ans. Sauf qu’il existe une exception, en cas de « dissimulation avérée » de la fraude : c’est cette brèche dans laquelle s’engouffre aujourd’hui Anticor.

Anticor veut prouver une dissimulation de Richard Ferrand

L’association anti-corruption a déposé une plainte auprès du PNF, confiée au juge Renaud Van Ruymbeeke. Anticor s’est très probablement constitué partie civile, ce qui a pour effet utile de rendre l’ouverture d’une information judiciaire et la nomination d’un juge automatiques. Les associatifs espèrent convaincre le juge que Richard Ferrand a bien bénéficié de cette vente, d’abord, et ensuite que cet intérêt a été dissimulé auprès des Mutuelles de Bretagne. Pour les plaignants, le fait que le nom de Sandrine Doucen n’a jamais été mentionné au cours de la réunion du conseil d’administration du 25 janvier 2011, celle qui a tranché pour attribuer le marché à la compagne du patron, prouve la fraude. L’article L. 114-32 du Code de la mutualité semble en effet rendre cette mention obligatoire : selon cette disposition, toute convention à laquelle « un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration ».

Richard Ferrand a de son côté toujours soutenu que l’opération n’avait « rien d’illégal ». En l’absence d’éléments nouveaux, il n’est pas dit que le juge prenne une décision différente du procureur de Brest. Il s’agit tout de même d’un fil à la patte gênant pour le grognard de la Macronie, qui espérait laisser définitivement l’affaire derrière lui. Le 13 octobre, il expliquait sur son blog combien l’affaire et son traitement médiatique l’avaient touché : « Aujourd’hui, mon honneur est rétabli. Je voudrais que ce que j’ai subi interroge tous les auteurs de jugements à l’emporte-pièce qui ne mesurent pas les dégâts humains qu’ils créent ».

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