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"Pas de nouvel impôt" pour remplacer la taxe d'habitation : le gouvernement nous mène-t-il en bateau ?

Pour une majorité de Français, c’est la bonne nouvelle fiscale de 2018. Cette année, 80% des ménages verront leur taxe d’habitation réduite d’un tiers. Puis les mêmes bénéficieront d’ici à 2020 de sa suppression totale, a promis Emmanuel Macron. Ce qui n’a pas manqué d’éveiller tout de même la méfiance d’un certain nombre de contribuables, qui se posent la question : une fois la taxe d’habitation disparue, ne viendra-t-on pas leur réclamer sous une autre forme les recettes manquantes ? Pas du tout, a assuré ce vendredi 12 janvier Bruno Le Maire. « Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat, a affirmé le ministre de l’Economie sur BFMTV. On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main ».

Sauf que la veille, sa collègue Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait justement dit… tout le contraire ! Invitée de Questions d’info sur LCP, elle déclarait : « Je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens ». En clair, un nouvel impôt, « plus juste », devait selon elle remplacer la taxe d’habitation. Et de préciser même : « Je n’ai pas de date à vous donner mais ça doit s’emboîter avec la fin de la taxe d’habitation. On commence les discussions dès maintenant ». Quelques heures plus tard, Jacqueline Gourault a manifestement reçu un coup de fil, et rétropédale complètement sur Twitter : « La taxe d’habitation ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée« . Une volte-face qui peut laisser penser qu’on mène les contribuables en bateau…

Le flou entretenu par Emmanuel Macron

« La fiscalité locale sera entièrement repensée«  : savant flou, qui correspond à celui entretenu par Emmanuel Macron sur ce sujet. Devant l’Association des maires de France, le 23 novembre dernier, le président de la République a laissé entrevoir la suppression totale de la taxe d’habitation : « Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il a peu de chance d’être bon pour les 20% restants… » Sauf que les élus locaux ne voient pas la perspective d’un bon œil : pour eux, elle est synonyme de perte de recettes, la taxe d’habitation servant au financement de services publics au niveau communal (21,9 milliards d’euros en 2016).

Pour rassurer les collectivités, le gouvernement promet dans un premier temps de compenser les pertes « à l’euro près ». Mais les collectivités perdent au passage leur autonomie fiscale, pendant que l’Etat creuse son déficit. C’est pourquoi Emmanuel Macron leur a également fait miroiter, le 23 novembre, ceci : « Je pense que cette réforme ne doit être qu’un début. Un début nécessaire et juste. Je souhaite que nous allions plus loin« . Annonçant à terme « une refonte en profondeur de la fiscalité locale et en particulier communale ». Revoilà donc le flou, « refonte de la fiscalité » étant souvent synonyme de nouvel impôt.

Alors, comment assurer l’autonomie fiscale des collectivités en supprimant comme prévu la taxe d’habitation mais sans créer de nouvel impôt ? « Il n’y a que deux solutions, décrypte pour Marianne Philippe Crevel, économiste et spécialiste des finances locales. Soit on crée un nouvel impôt, dont il faut définir les règles : quelles assiettes toucher, s’il doit être communal, intercommunal, départemental ou régional… Soit on fait un transfert d’impôt, par exemple en fléchant une part de la TVA ou de l’impôt sur le revenu vers les communes. Mais pour que cette seconde solution puisse être efficace, cela induit soit une augmentation des prélèvements, soit des économies de la part de l’Etat ». Conclusion : pour remplacer la taxe d’habitation, il n’y aura pas nécessairement de nouvel impôt, mais peut-être quand même une augmentation d’autres prélèvements…

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