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Taxe d'habitation, refonte de la fiscalité locale : ce qu'il faut retenir du discours de Macron aux maires

Sceptiques, les maires l’attendaient de pied ferme. Une poignée l’ont même accueilli avec des sifflets. Au congrès de l’AMF (Association des maires de France), porte de Versailles à Paris, Emmanuel Macron a présenté ce jeudi 23 novembre, pendant plus d’une heure, ses projets pour les collectivités territoriales.

Les chantiers étaient nombreux, mais le principal concernait la compensation de l’exonération de la taxe d’habitation. 

« Ce que je vais vous dire aujourd’hui n’a pas vocation à vous satisfaire automatiquement, […] mais à être appliqué », a tranché le chef de l’Etat dès son introduction. « J’aurais pu vous dire que tout va bien, que l’Etat prendra seul la charge, que les finances publiques ne sont plus un problème. Je ne serais pas responsable, parce que c’est faux. Nous avons cette dépense publique en partage », a-t-il ajouté, condamnant la passion française pour la « finance magique ».

Emmanuel Macron a fait trois larges promesses aux maires : des moyens préservés sur la durée, une plus grande autonomie, et un accompagnement dans les grandes transitions du logement, du numérique, de l’environnement et de l’accès aux territoires.

# Des moyens financiers préservés

En tout, 319 collectivités, à savoir les régions, les départements et les plus grosses intercommunalités, sont touchés par les projets de contractualisation, car « c’est là que se concentre le plus gros de la dépense publique », rappelle Emmanuel Macron. Mais pour toutes les autres, soit plus de 99% des collectivités, il y aura une « stabilité des concours financiers, pour la première fois depuis sept ans », a affirmé le président de la République, qui promettant également « une trajectoire de désendettement adaptée aux situations spécifiques ». Objectif : « Eviter le caractère aveugle des baisses de dotations unilatérales. »

Sur le sujet ultrasensible de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, « l’Etat, en procédant par dégrèvement, prendra en charge la part non payée par le contribuable local ».

« J’entends ceux qui défendent [la taxe d’habitation] : ceux qui depuis des décennies disent qu’il faut réviser les valeurs locatives et ont renoncé à le faire. Ça fait 40 ans qu’on dit que cet impôt est injuste, et à chaque fois on renonce. Et qui est la victime ? Les territoires les plus modestes, et les classes moyennes. »

« Sur trois années, la taxe d’habitation sera supprimée en trois tranches, pour 80% de la population française. Vous serez intégralement compensés », a encore assuré Emmanuel Macron.

# Profonde réforme de la fiscalité locale en 2020

Mais le président a prévenu : cette réforme n’est qu’un « premier acte ». « Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il y a peu de chances qu’il soit bon pour les 20% restants », a ironisé le chef de l’Etat, qui dessine ainsi l’horizon de la suppression totale de la taxe.

« Je veux garantir pleinement votre autonomie financière et fiscale », a martelé Emmanuel Macron, qui veut engager une « refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale ». Les conclusions d’un rapport parlementaire doivent être rendues en 2018, avant des décisions « en 2019 », pour une application à partir des textes budgétaires de 2020.

« Je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales », a martelé le président, jugeant l’actuelle fiscalité locale « par trop illisible » et avec une « dynamique de base fiscale » inadaptée aux missions.

# Un « Etat facilitateur »

Emmanuel Macron s’est en outre engagé à ne pas lancer de nouvelle transformation institutionnelle, visant implicitement les nouvelles régions dessinées sous le quinquennat de François Hollande.

« Est-ce que les cartes territoriales sont parfaites ? Sans doute pas, mais nous perdrions du temps et de l’énergie à les revoir. »

L’Etat ne forcera ni à des regroupements de communes, ni à des fusions de collectivités. « Il faut rompre avec l’uniformité de traitement : les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. »

« Laissons les maires innover », a lancé le chef de l’Etat. « Ce qui vous paralyse, c’est que les expérimentations aient vocation à être généralisées à tous si ça réussit. Donc on expérimente peu. »

L’article 72 de la Constitution sera donc modifié, afin de permettre aux collectivités de pérenniser les expérimentations réussies, sans que celles-ci soient généralisées au plan national. En promettant plusieurs fois un « Etat facilitateur » et « accompagnateur », Emmanuel Macron s’est même attiré quelques salves d’applaudissements d’une salle qui ne lui était pas acquise.

T.V.

L'Obs

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